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Termes et Conditions

1. Objet
Les présents Termes et Conditions (ci-après “T&C”) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de NACE Corp (ci-après “NACE Corp”, “nous” ou “notre site”). En naviguant sur notre site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-après. Veuillez lire attentivement ces T&C avant toute utilisation de nos services.

2. Utilisation du Site

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  • Vous vous engagez à ne pas effectuer d’actions pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à la sécurité ou à l’intégrité des contenus.

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3. Propriété Intellectuelle

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4. Limitation de Responsabilité

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5. Liens Hypertextes

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6. Modifications des T&C

  • Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présents T&C à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

  • Nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles évolutions.

7. Droit Applicable

  • Les T&C sont régis par le droit applicable au siège social de NACE Corp. Tout litige y afférent relève de la compétence des tribunaux compétents de ladite juridiction.

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